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- Ouvrir sa crêperie
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Permis, licences et formalités indispensables pour ouvrir sa crêperie
Ouvrir une crêperie en France est assez simple et il n’y a pas besoin de diplôme spécifique. Cependant, qu’elle soit fixe ou ambulante, la vente de crêpes n’est pas à prendre à la légère.
Certaines formalités sont indispensables, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la vente de boissons alcoolisées et l’occupation de l’espace public.
Crêpes de France vous explique les formations obligatoires à suivre sur les risques alimentaires et la vente d’alcool, ainsi que la déclaration en mairie et l’installation éventuelle d’une terrasse.
La formation HACCP
HACCP est un acronyme anglais qui veut dire système d’analyse des risques et de maitrise des points critiques. La formation HACCP est obligatoire pour toutes les personnes qui manipulent des denrées alimentaires.
Elle dure 14h (2 jours) et porte sur :
- Les principes généraux de l’hygiène alimentaire
- L’identification et l’évaluation des dangers (risques microbiologiques, chimiques et physiques)
- La mise en place d’un plan de maitrise sanitaire
- La gestion des allergènes
- Le stockage et la manipulation des aliments
- Le nettoyage et la désinfection de l’environnement de travail
Cette formation est l’une des étapes indispensables pour ouvrir sa crêperie. Le restaurateur y apprend à garantir la sécurité alimentaire et le respect des normes d’hygiène dans son futur restaurant. Une fois obtenue, c’est pour de bon. Elle n’a pas besoin d’être renouvelée.
Exception : la formation HACCP n’est pas obligatoire si le restaurateur ou l’un de ses salariés est titulaire d’un diplôme en hôtellerie-restauration de niveau 5 ou a au moins 3 ans d’expérience dans le secteur agroalimentaire.
Attention, vous risquez une amende 750 € en cas de non-respect de cette obligation de formation.
Le permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est un document officiel obligatoire si vous servez de l’alcool aux clients de votre crêperie.
Pour l’obtenir, il faut suivre une formation obligatoire de 20 heures (entre 2,5 et 3 jours) en présentiel dans un organisme agréé. Le formulaire Cerfa n° 14407*03 est alors rempli par l’organisme de formation et uniquement si l’exploitant a suivi la formation en entier.
Voici les sujets abordés :
- La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
- La protection des mineurs
- La répression de l’ivresse publique
- La lutte contre le bruit
- La législation liée aux stupéfiants
- Le principe de responsabilité civile et pénale
La formation coûte environ 500 € TTC. Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans puis est renouvelable après une formation de 6 heures.
- Le permis d’exploitation est nécessaire dans les cas suivants :
- Lors de l'ouverture de la crêperie
- En cas de mutation (changement de propriétaire ou de gérant)
- En cas de transfert (déménagement de la crêperie dans une autre ville)
- En cas de translation (changement d'adresse, mais toujours dans la même commune).
Le permis d’exploitation permet la délivrance de la licence de restauration.
La licence de restauration
La licence de restaurant concerne le débit de boissons. Il s’agit d’une autorisation officielle qui permet à un établissement de vendre des boissons alcoolisées dans le cadre de son activité de restauration sur place ou à emporter. Elle concerne les restaurants, les cafés, les crêperies, les food trucks, etc.
Exception : les stands de crêpes qui vendent aussi des boissons dans les foires et autres marchés ne sont pas concernés par cette licence. Seule l’autorisation de la mairie suffit.
Il existe plusieurs types de licences :
- La licence 1 (groupe 1)
Elle concerne les boissons sans alcool en vente libre. Si vous ne vendez pas d’alcool dans votre crêperie, vous n’avez pas besoin de licence.
- La licence 3 (groupe 3)
Elle concerne les boissons avec un taux d’alcool allant jusqu’à 18° : vin, bière, cidre, porto, crème de cassis, hydromel, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin.
La licence 3 est appelée « petite licence à emporter » dans le cas de vente ambulante ou de foodtruck et « petite licence restaurant » pour les restaurants et les crêperies.
La licence 2 n’existe plus. Les licences 2 en cours de validité passent automatiquement en licence 3.
- La licence 4 (groupes 4 et 5)
Elle concerne les boissons avec un taux d’alcool supérieur à 18° : liqueur, calvados, cognac, rhum, armagnac, vodka, gin, pastis, whisky.
Elle est appelée « licence à emporter » ou « licence restaurant ».
Les conditions pour demander la licence restaurant :
- Être majeur
- Ne pas être sous tutelle
- Ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales
La démarche pour obtenir la licence de restauration est la suivante :
- Détenir un permis d’exploitation
- Faire une déclaration préalable d’ouverture en mairie
- Présenter le récépissé de preuve de licence
La licence de restauration a une durée de validité permanente. Toutefois, si l’établissement n’est plus exploité, elle est annulée au bout de 5 ans, uniquement si l’arrêt est volontaire. En cas de liquidation judiciaire, la licence est automatiquement annulée.
La déclaration préalable en mairie
Au moins 15 jours avant l’ouverture de votre crêperie, vous devez faire une déclaration préalable dans la mairie de votre commune.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 11542*05 et le transmettre avec les justificatifs demandés (pièce d’identité et permis d’exploitation).
La déclaration préalable est indispensable pour obtenir votre licence de restauration.
La déclaration préalable est obligatoire en cas d’ouverture, de mutation, de transfert et de translation.
L’autorisation d’occupation du domaine public
Si vous souhaitez installer une terrasse sur le trottoir devant votre crêperie, vous êtes concerné par l’AODP.
Cette demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être effectuée auprès de la mairie avec le dossier suivant :
- Le formulaire de demande
- Le plan d’occupation (dimensions, emplacement)
- Les informations sur votre entreprise
- Une description de l’activité souhaitée
Pour que l’autorisation d’occupation soit acceptée, vous devez :
- Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité
- Être conforme au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
- Ne pas provoquer de nuisances pour le voisinage
- Respecter l’espace public (largeur de passage)
Cette autorisation est généralement accordée pour une année et est renouvelable sur demande. Veillez à bien respecter les délais de renouvellement pour ne pas risquer une interruption d’activité.
Selon les communes, l’occupation de l’espace public peut donner lieu à des redevances et la mairie peut effectuer des contrôles inopinés.
Même si l’ouverture d’une crêperie en France reste relativement facile et rapide, vous devez vous assurer d’être en règle avec les quelques permis, licences et autorisations obligatoires.
En parallèle, pensez à vous enregistrer auprès de la DDCPP (direction départementale en charge de la protection des populations) et à choisir les assurances les plus adaptées à votre situation.
Retrouvez des informations et des conseils pour vous guider dans l’ouverture et la gestion de votre crêperie sur notre blog Crêpes de France. Et nous restons bien sûr à votre écoute via notre rubrique Contact.